Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) de BookStudio
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société (ou l’entité) gérant le site BookStudio.fr (ci-après « BookStudio » ou « le Site ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») une plateforme en ligne permettant l’inscription, la création d’un compte et la publication de photos et de messages.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site ni à l’utiliser.
2. Mentions légales
- Éditeur du site :
Nom ou Raison sociale : BookStudio
Adresse : 10 rue d'Aquitaine, 75001 Paris
Contact : [email protected]
- Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par o2switch
- Services tiers :
BookStudio utilise les services de Cloudflare pour l’optimisation et la sécurisation de la navigation.
3. Accès au Site et inscription
3.1 Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais d’accès (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.2 Création de compte
Pour publier des photos et des messages, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes (adresse email valide, nom d’utilisateur, etc.).
- Identifiants : L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants (identifiant, mot de passe) et de toute activité effectuée sous son compte.
- Exactitude des informations : L’Utilisateur s’engage à mettre à jour rapidement les données fournies en cas de changement.
4. Fonctionnalités du Site
- Publication de photos et de messages : L’Utilisateur peut publier des contenus (photos, textes, messages) conformément aux règles énoncées dans l’article 5.
- Interaction entre Utilisateurs : Les Utilisateurs peuvent échanger entre eux via des espaces dédiés, sous réserve de respecter les présentes CGU.
5. Contenu publié par les Utilisateurs
5.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il diffuse (photos, messages, etc.). Il s’engage notamment à :
- Publier du contenu conforme à la législation en vigueur et respectueux des bonnes mœurs, de l’ordre public et des droits des tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.).
- Ne pas publier de contenus illicites, violents, diffamatoires, haineux, discriminatoires, injurieux, pornographiques ou contraires aux règles légales et/ou réglementaires.
5.2 Modération
BookStudio se réserve le droit de :
- Supprimer ou modifier tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
- Suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur en cas d’infraction répétée ou grave.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits sur le Site
Le Site, ses marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes et plus généralement tous éléments le composant (hors contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété de BookStudio ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable et écrite de BookStudio, est strictement interdite.
6.2 Droits sur le contenu des Utilisateurs
L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie. En publiant ces contenus sur le Site, l’Utilisateur accorde à BookStudio le droit non-exclusif et gratuit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du Site (partages, affichages sur le profil, etc.).
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est BookStudio .
7.2 Données collectées
Dans le cadre de la création et de la gestion du compte de l’Utilisateur, BookStudio peut collecter les données suivantes :
- Identifiants (email, nom d’utilisateur, age, prenom, nom)
- Contenu des portfolios (region, bio, photo de couverture)
- Contenu publié (photos, messages, commentaires)
- Données techniques (adresses IP, logs de connexion) via notamment Cloudflare.
Aucune autre technologie de suivi (trackeur, cookie marketing, etc.) n’est utilisée à ce jour, hormis les éventuels cookies techniques nécessaires à la fourniture du service et liés à Cloudflare (pour la sécurisation et l’optimisation du Site).
7.3 Finalités et bases légales
- Fourniture du service : gestion des comptes, publication des contenus, communication avec les Utilisateurs (base légale : exécution du contrat).
- Sécurité et maintenance : détection d’activités malveillantes, protection du Site (base légale : intérêt légitime).
7.4 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de BookStudio et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire Cloudflare). Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne sans prendre les garanties nécessaires (clauses contractuelles types, etc.).
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées.
7.6 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : obtenir la modification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : obtenir la suspension du traitement dans certains cas
. - Droit à la portabilité : récupérer les données fournies sous un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter BookStudio à l’adresse :
[email protected]
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
- De l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie ;
- De respecter la législation en vigueur et les droits des tiers lors de la publication de contenus ;
- De protéger ses identifiants de connexion.
8.2 Responsabilité de BookStudio
BookStudio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Néanmoins, BookStudio ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du Site ;
- De la perte de données de l’Utilisateur ;
- De tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, dans la mesure autorisée par la loi.
9. Sécurité
BookStudio met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie, notamment via Cloudflare, pour protéger les données et empêcher les accès non autorisés. Toutefois, aucun système n’étant infaillible, BookStudio ne peut garantir une sécurité absolue contre toute intrusion ou piratage.
10. Modification des CGU
BookStudio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié (notification par email, publication sur le Site, etc.). Les CGU modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de BookStudio, sauf dispositions légales contraires.
12. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été expressément modifiées ou remplacées par de nouvelles conditions.
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter BookStudio via :
[email protected]
Merci de votre confiance et bonne navigation sur BookStudio !