Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de BookStudio
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription et d’utilisation des services payants proposés par BookStudio (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [BookStudio.fr](BookStudio.fr).
Tout Utilisateur souhaitant bénéficier des services payants doit prendre connaissance des présentes CGV. En cochant la case d’acceptation ou en validant la procédure de commande (et/ou de paiement), l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Éditeur du service
- Dénomination sociale ou Nom : BookStudio.fr
- Adresse du siège social : 17 rue d'Aquitaine, 75001 Paris
- Contact : [email protected]
3. Services proposés
BookStudio propose un abonnement donnant accès en illimité aux fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
- Publication de photos et messages en nombre illimité sur le Site ;
- Accès complet à toutes les fonctionnalités réservées aux membres abonnés ;
- Mises à jour et évolutions futures du service incluses dans l’abonnement.
Il est précisé que cet abonnement est sans engagement : l’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment.
4. Processus de commande et paiement
4.1 Création d’un compte Utilisateur
Pour souscrire à l’abonnement, l’Utilisateur doit disposer d’un compte sur BookStudio et fournir les informations nécessaires (identifiant, mot de passe, adresse email valide). L’Utilisateur garantit que ces informations sont exactes et à jour.
4.2 Choix de l’offre et validation de la commande
1. L’Utilisateur sélectionne l’offre d’abonnement souhaitée (illimité, sans engagement).
2. Le récapitulatif de la commande (montant total, périodicité, mode de paiement) est présenté à l’Utilisateur pour validation.
3. L’Utilisateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation.
4.3 Paiement via Stripe
Le paiement de l’abonnement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe . Lors de la validation de la commande, l’Utilisateur est redirigé vers la page de paiement Stripe pour saisir ses coordonnées bancaires.
- Débit récurrent : L’Utilisateur est facturé automatiquement à chaque échéance (mensuelle, annuelle, ou autre périodicité définie), sauf résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur avant la date d’échéance.
- Sécurisation des paiements : Stripe assure la sécurisation des transactions et la protection des données bancaires de l’Utilisateur (conformément aux normes PCI-DSS). Aucune information bancaire n’est stockée directement par BookStudio.
5. Tarif
Le prix de l’abonnement (périodicité, montant) est indiqué sur la page de souscription. BookStudio se réserve le droit de modifier ses tarifs, à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur par tout moyen (email, notification sur le Site, etc.).
- Entrée en vigueur des nouveaux tarifs : Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux renouvellements d’abonnement et non aux abonnements en cours, sauf mention contraire ou accord exprès de l’Utilisateur.
6. Droit de rétractation et politique de remboursement
6.1 Droit de rétractation pour le contenu numérique en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel ;
- Dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant le paiement et en accédant immédiatement à l’intégralité des services offerts par l’abonnement, l’Utilisateur consent à l’exécution instantanée du service et renonce expressément à son droit de rétractation .
6.2 Absence de remboursement
Étant donné que l’abonnement donne accès en illimité aux services dès le paiement, aucun remboursement (partiel ou total) ne sera accordé à partir du moment où l’Utilisateur a entamé l’utilisation du service (c’est-à-dire dès l’instant où le paiement est validé).
7. Durée de l’abonnement et résiliation
7.1 Durée et renouvellement
- L’abonnement est souscrit pour une période initiale (mensuelle, annuelle, etc.) mentionnée au moment de la commande.
- Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l’Utilisateur.
7.2 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, via :
- Son espace personnel sur le Site, rubrique « Mon abonnement » (ou équivalent) ;
- Ou en contactant directement BookStudio par email (ou tout autre moyen indiqué sur le Site).
La résiliation prendra effet à la prochaine échéance de facturation. L’Utilisateur continue de bénéficier de l’accès illimité au service jusqu’à la fin de la période déjà payée.
7.3 Résiliation par BookStudio
BookStudio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement d’un Utilisateur, sans indemnité, en cas de non-respect des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation ou de comportement illicite de la part de l’Utilisateur.
8. Responsabilité
8.1 Obligation de moyens
BookStudio est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service d’abonnement. BookStudio s’efforce de garantir l’accessibilité et la disponibilité du Site et des services, dans la limite de la maintenance, des pannes éventuelles et des contraintes techniques.
8.2 Limitation de responsabilité
BookStudio ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels (tels que perte de données, préjudice moral, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services payants.

9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’abonnement et du paiement, BookStudio collecte et traite des données à caractère personnel (informations d’identification, adresse email, etc.). L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité ou l’article « Protection des données » des CGU pour connaître les modalités de traitement, ses droits ainsi que les destinataires de ces données (notamment Stripe pour le traitement des paiements).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (logos, marques, textes, graphismes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
11. Modifications des CGV
BookStudio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, afin de les adapter à l’évolution législative et réglementaire ou aux évolutions des services proposés.
- Les modifications substantielles feront l’objet d’une information spécifique auprès de l’Utilisateur (par email, via le Site, etc.).
- Les nouvelles CGV s’appliqueront à l’ensemble des abonnements en cours, après un délai de prévenance raisonnable (sauf opposition de l’Utilisateur, qui pourra résilier son abonnement s’il n’accepte pas les nouvelles conditions).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français . En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de BookStudio, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et demeurent applicables jusqu’à leur éventuelle modification.
Pour toute question relative à ces CGV, l’Utilisateur peut contacter BookStudio :
- Par email : [email protected]
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Merci de votre confiance et bonne navigation sur BookStudio !